Litige sur limite de terrain
Nous ne conseillons à personne d’être impliqué dans un conflit au sujet des limites de terrain. Certaines personnes deviennent plus émotives que rationnelles, et plus encore si le conflit fait place dans votre cour. Ce n’est pas toujours évident lorsque le conflitprend place sur votre propriété car vous êtes constammentrappelé à penser à la dispute, spécialement lorsque celle-ci vous coûte cher.
En premier lieu, nous recommandons une approche diplomatique. Même si vous recevez une plainte au sujet des limites de terrains par l’un de vos voisins mécontents, tentez de régler les choses à l’amiable. Si votre voisin ne change toujours pas d’avis, contactez un avocat.
Litige sur limite de terrain -Consultez la Loi
Si vous avez tenté de régler les choses à l’amiable et que vos tentatives ont échouées, consultez un avocat pour des conseils juridiques à propos des litiges sur les limites de terrains. Consultez un avocat ne veut pas dire poursuivre votre voisin, au contraire, votre avocat va probablement tenter de vous retirer d’une telle situation, car il sait à quel point cela peut être difficile pour le client dans ces cas-ci. Votre avocat va vous aider à dresser un plan stratégique pour le litige via une lettre de réclamation, qui dans la plupart des cas, règle le problème.
Les choses à faire et à ne pas faire
Si la situation demeure inchangée, même après avoir envoyé une lettre de réclamation, la meilleure façon pour convaincre votre voisin est d’invaliderles accusations posées contre vous.
- Un aménagement fait par votre voisin qui franchi sa limitation de terrain dans la votre.
- L’absence de permit lorsque votre voisin à fait différents changements sur sa propriété.
- Un aménagement fait par votre voisin sans le support des associations requises tel que l’Association des Propriétaires.
- Votre voisin a clairement transgressé la loi Provincial en ne respectant pasles zones de restrictions etc.
- Les limitations ou des améliorations entrent en conflit avec les clauses restrictives; ou
- Une action qui est en contradiction avec les faits établis
Soyez préparé à la défense de votre voisin
Vous pouvez faire face aux différentes défenses suivantes de la part de votre voisin.
- Les faits énoncés par vous sont faux et vous ne savez pas de quoi vous parlez.
- Votre voisin fait l’acquisition de la propriété par occupation sans titre. Le temps alloué pour une occupation sans titre varie d’une province à l’autre, mais peut prendre aussi peu que 5 ans.
- Votre voisin fait la requête du droit normatif pour franchir votre propriété car celle-ci est utilisée à des fins historiques
- Votre voisin affirme que vous êtes aussi fautif que lui.
- Vous avez attendu trop longuement pour mentionner le problème alors la loi sur la limitation de terrain devient invalide; et
- Vous aviez préalablement accepté la transgression de votre terrain avec votre voisin