P.J.I. procure une justice abordable

Barry Young

Parfois, le dévouement que possède P.J.I. envers la distribution d’une justice abordable peut être mieux illustré en comparant celui-ci aux reportages qu’effectuent les médias d’envergures sur ce sujet.

Lorsque les médias enquêtent sur l’Accès à la Justice, il semble que le blâme de ce manque d’accessibilité soit automatiquement dirigé vers les juristes.

L’année dernière par exemple, Le Toronto Star, dans un article daté du 12 août 2007 et écrit par Tracey Tyler, journaliste des sujets juridiques, mentionne Beverley McLachlin, Juge en chef de la Cour Suprême du Canada, qui a lancé un appel à l’aide vis-à-vis le gouvernement, les avocats et les juges afin de trouver une solution pour la crise de l’accès à la justice au Canada dans son discourt effectué lors d’une convention de l’Association du Barreau Canadien. L’article contient le paragraphe suivant.

« Une enquête effectuée cette année par Toronto Star, a déterminé qu’un procès régulier civil de trois jours revient environ à 60 000$, un montant beaucoup plus élevé que la médiane des revenues des familles canadiennes. »

De plus, l’article cite un peu plus loin : « Pendant que les honoraires excessifs (plus de 800$ de l’heure en Ontario) des avocats font parties des difficultés, le problème de l’accessibilité à la justice reste complexe.»

Le contenu des deux paragraphes cités ci-haut établit le ton de l’article et renforce le préjugé que contacter et employer les services d’un avocat est trop dispendieux. Cette affirmation décourage plusieurs canadiens à rechercher une assistance légale et alimente le problème de la représentation ‘par-sois-même’ devant les tribunaux canadiens.

Certes, d’autres commentaires et citations enfouis dans le contenu de l’article signalent qu’en parti, l’augmentation des frais pour l’accessibilité de la justice est attribuable à la complexification du système judiciaire et la réduction chronique des employés de la cour, incluant les rendez-vous judiciaire, tous causant des délais coûteux. Toutefois, ces observations ont été brièvement mentionnées de manière à ne pas dévier le Toronto Star de son objectif principale, qui était de cibler les frais associés aux avocats.

Nous avons tenté à deux reprises de contacter Toronto Star ainsi que la journaliste via messagerie électronique afin de leurs suggérer de regarder de plus près la qualité de leur enquête. Cette approche est restée sans réponse.

Le Toronto Star, ainsi que la majorité des médias canadiens, ont pour priorité de faire les grands titres, et non d’aider les canadiens à accéder à des services juridiques abordables. À notre avis, l’enquête du Toronto Star impliquait probablement la sollicitation d’une ou deux estimations provenant de firme légale offrant leurs services aux entreprises.

En vérité, parmi les services juridiques dont les canadiens ont besoin, les frais des avocats n’est pas une restreinte significative, à moins, bien sur, qu’ils consultent un avocat d’entreprise du centre-ville de Toronto, dont la plupart n’offrent pas de services juridiques personnelles.

Par exemple, suite à la publication de l’article du Toronto Star mentionné ci-haut, j’ai demandé à un avocat d’expérience qui fait parti du réseau canadien de firme d’avocats de P.J.I. et qui est basé dans la région de Toronto de faire une estimation d’un ‘procès civile de routine de trois jours à Toronto’.

Son estimation, basée sur les modalités du contrat avec P.J.I. incluant le coût d’une préparation raisonnable au procès, totalise entre 10 000$ et 12 500, environ 80% plus bas que le coût mentionné dans l’article du Toronto Star.

Pour avoir recruté plusieurs avocats afin qu’ils participent à notre réseau juridique et en plus d’avoir consulté énormément de firmes juridiques canadiennes lors des négociations de la charte de prix fixes de P.J.I., nous savons que la plupart des avocats offrant des services juridiques personnels livrent leurs services à un prix abordable dans leurs communautés locales. La survit dans le monde des affaires fait de ce principe une réalité.

Il est temps que les institutions juridiques, le gouvernement et les médias canadiens reconnaissent que ces avocats sont le pilier des efforts vers la garantie de l’accès à la justice de tout les canadiens.

Au lieu d’encourager plus de service Pro-Bono, les établissements juridiques canadiens devraient mettre au défi les médias de prendre position sur la question lorsqu’il lui est approprié et de se concentrer sur des arguments plus solides qui expliquent le manque d’accessibilité à la justice tel qu’une administration faible, une trop lourde bureaucratie et un manque de personnels juridiques.

TYLER TRACEY, 26 juillet 2008, Legal Aid Urged for Middle Class, The Toronto Star

Veuillez noter que cet extrait a été traduit afin d’accommoder le lecteur: “A Toronto Star investigation this year determined the cost of a routine three-day trial in Ontario to be about $60, 000, more that the median Canadian family income.”

Veuillez noter que cet extrait a été traduit afin d’accomoder le lecteur: “While high hourly-rates charged by lawyers are part of the difficulty (up to $800 an hour in Toronto) the access to justice problem is complicated. ”