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Plaidoyer de culpabilité criminelle

 

Premièrement, nous devons clarifier le terme de culpabilité criminel. Dans le langage simple, cela veut dire que vous renoncer à votre droit à un procès. Essentiellement, vous laissez votre destin entre les mains de la couronne et vous dispensez la cour de prouver votre culpabilité via différentes présentations de preuves vous inculpant. Il est déjà assez stressant d’apparaître en court, mais de plaider coupable pour un acte criminelle est encore plus intense. Par conséquent, plaidez coupable ne devrait pas être pris à la légère et être décidé sans mure réflexion.

Le Processus de plaidoyer de culpabilité

De manière générale, les plaidoyers de culpabilité prennent place dans un palais de justice prévu à cet effet seulement, à moins que vous déclarez être coupable la journée même de votre procès. Dans ce cas ci, vous allez être jugé par le magistrat de la cour. Plusieurs matières importantes ainsi que différente personnes sont impliqués dans un tribunal de culpabilité criminel, vous allez devoir attendre d’être nommé, votre avocat va s’adresser à la cour et par la suite vous allez possiblement être questionné par le juge.

Les questions sont:

  • Avez-vous déclaré être coupable volontairement?
  • Le plaidoyer de culpabilité nie vos droits à un procès,
  • Le magistrat a le dernier verdict de votre sentence peut importe les accords convenue entre votre avocat et la couronne,
  • Vous avez le droit de vous rétracter maintenant pour avoir droit à un procès,
  • Le plaidoyer de culpabilité ne peut pas être annulé même si vous n’êtes pas satisfait du verdict final.

Le processus de plaidoyer de culpabilité

Le greffier de la cour lit les accusations portées contre vous auxquelles vous plaidez coupable. La Couronne litles faits issus du résumé de la police, qui supporte votre inculpation au juge. Le juge va par la suite demander à votre avocat s’il est d’accord avec les faits énoncés. Si votre avocat est en désaccord avec les faits énumérés, cela veut dire que vous n’avez pas révisé correctement toutes les informations avant de vous présenter au palais de justice. Votre avocat ne devrait pas entendre les faits pour la première fois. Une fois les faits énumérés, le juge va déclarer sa sentence.

Si vous avez des précédents criminels connus par la couronne, cette dernière va les présenter à la court. Avant d’être lu, une copie sera remise a votre avocat afin qu’il vérifie son contenue et une fois de plus, il va déterminer s’il est en accord ou en désaccord avec les faits énoncer. Une fois de plus votre avocat doit être au courant de l’ensemble des faits.