LoiNET-affaires de PJI Services Juridique d'affaire

 

Taux du Québec

 

Business Legal Services:
Consultation pour création d'une entreprise
Constitution en corporation - niveau fédéral ou provincial (simple)
Convention des actionnaires ou accord d’association (simple)
Convention des actionnaires ou accord d’association (complexe)
Inscription de privilège du constructeur
Debt Lettres ou appels téléphoniques pour recouvrement de créances
Révision d'un contrat de distribution/contrat de licence (simple)
Contrat de distribution/contrat de licence (simple)
Consultation initiale pour faillite
Consultation initiale pour libre-échange
Achat ou vente d’une entreprise (simple)
Révision de bail commercial
Révision de contrat (5 pages)
Rapports de la réclamation ou de la défense (simples)
Préparation d'un billet à ordre
Taux du Québec pour Services Juridiques Personnels:
Testament (Simple)
Testament (Complexe)
Procuration
Mandat ou acte notarié
Procédé De Validation (Simple)
Achat de Résidence
Vente de Résidence
Première Hypothèque
Deuxième Hypothèque
Libération d'hypothèque
Refinancement D'Hypothèque
Transfert du Titre (résidentiel)
Négociation de conflit de frontière
Rapports de la réclamation et de la défense (simples)
Consultation Criminelle ( Premier lettre d'apparition))
Plaidoyer de culpabilité criminelle
Jeunes contrevenants (plaidoyer)
Contrat de mariage (simple)
Contrat de séparation (simple)
Divorce (sans contestation)
Changement de nom
Adoption (sans contestation)
Aide sociale pour enfant (entente négociée)
Consultation d'immigration (initiale)
Les tarifs horaire spéciaux pour les services non couverts par les prix fixes sont énumérés ci-dessus:
Consultation en cabinet ou par téléphone
Travail légal de Dehors-de-Office

 

* Tous les tarifs sont sujets à des ajustements périodiques